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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1586 du 15 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1586 du 15 décembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.