Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)
L'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément à l'article 2 ci-après.