Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. Annexe I