Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Art. 2