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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1))

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-loi n° 2018-1203
Art. 8