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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/12/2020
(LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1))
Données brutes
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/12/2020
(LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
-loi n° 2018-1203
Art. 8