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Article 104 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1))

Article 104 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-24


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence , Art. L161-24-1, Art. L161-24-2, Art. L161-24-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012
Art. 83