Article 84 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3211-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3211-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3211-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3211-12-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3211-12-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3222-5-1