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Article 69 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1))

Article 69 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1))


I. -A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L621-1, Art. L621-2, Art. L621-3, Art. L622-1, Art. L622-2, Art. L641-2

II.-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2021.