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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L5132-9