Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5132-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5132-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5132-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5132-15-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5132-14-1