Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/12/2020 (LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (1))

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5132-2, Art. L5132-3, Art. L5132-3-1, Art. L5132-5, Art. L5132-8, Art. L5132-9, Art. L5132-11-1, Art. L5132-15-1, Art. L5132-16

- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Art. 83

III.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard six mois après la publication de la présente loi.