Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1584 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-478 du 31 mai 1996
Art. 7-3, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-478 du 31 mai 1996
Art. 8, Art. 9, Art. 10