Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.