Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-435 du 16 avril 2020
Art. 2