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Article R422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ recteur de région académique ” et “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ préfet ” et la référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la préfecture.