Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses)
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.