Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.