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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

1- Personnels de la filière ouvrière

Corps des techniciens de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement et le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure :

Pour 2021

8 %

Pour 2022

8 %

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement et le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 2e classe :

Pour 2021

8 %

Pour 2022

8 %

Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1re classe :

Pour 2021

5 %

Pour 2022

5 %

2- Personnels de la filière santé et sociale

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Pour 2021

11 %

Pour 2022

11 %

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :

Pour 2021

11 %

Pour 2022

11 %

Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat et le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Infirmière et infirmier de classe supérieure :

Pour 2021

12,30 %

Pour 2022

12,30 %