Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2021 au 01/01/2022 (Arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers)

ANNEXE

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction générale des entreprises (DGE) ;

2° Le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), rattaché au chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises ;

3° Le service de l'environnement professionnel (SEP), au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

4° La direction des achats de l'Etat ;

5° L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat ;

6° L'Autorité nationale des jeux ;

7° Le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;

8° Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

9° La direction du budget ;

10° La direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

11° La direction générale du Trésor ;

12° La direction interministérielle de la transformation publique ;

13° Le service des achats, des finances et de l'immobilier, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

14° L'inspection générale des finances ;

15° L'Institut de la gestion publique et du développement économique ;

16° Le service de la communication, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

17° Le service des ressources humaines, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

18° Le service commun des laboratoires.