Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2020 fixant les mesures d'accompagnement relatives à une opération de restructuration de service à l'administration centrale des ministères chargés de la jeunesse et des sports)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2020 fixant les mesures d'accompagnement relatives à une opération de restructuration de service à l'administration centrale des ministères chargés de la jeunesse et des sports)


L'opération de restructuration de service relative au transfert de la gestion des agents affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire et du sport du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales au secrétariat général des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvre respectivement droit, dans les conditions qu'ils prévoient, au bénéfice des dispositions des décrets des 19 mai 2014, 17 avril 2008 et 23 décembre 2019 susvisés et du présent arrêté.