Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2018
Art. 1, Art. 2