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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2011
Art. 1, Art. 2