Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/12/2020 au 15/03/2021 (Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Les dispositions des règlements dits « RID, ADR et ADN » et de l'arrêté du 29 mai 2009 relatifs au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres susvisés sont modifiés pour ce qui concerne :

-les activités de conseillers à la sécurité conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté ;
-les contrôles relatifs à l'assurance de la qualité pour la fabrication des emballages, GRV et grands emballages répondant aux prescriptions des 6.1,6.3,6.5 ou 6.6, conformément aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.