Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5