Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.