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Article R543-227 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R543-227 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux déchets de taille ou d'élagage de végétaux lorsqu'ils font l'objet d'une valorisation énergétique.