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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.