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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 décembre 1992
Art. 1
-Arrêté du 16 décembre 1993
Art. 14
-Arrêté du 20 décembre 1994
Art. 9
-Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II
-Arrêté du 31 août 2011
Art. 6, Art. 8
-ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Art. 1
-Arrêté du 11 janvier 2016
Art. 3, Art. 12
-Arrêté du 30 mai 2018
Art. null
-Arrêté du 23 décembre 1998
Art. Annexe
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 août 2011
Art. 5, Art. 8
-ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Art. 1
-Arrêté du 26 avril 2017
Art. 3
-Arrêté du 24 juillet 2020
Art. null
-Arrêté du 26 juin 2020
Art. null
-ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Art. null
-Arrêté du 10 décembre 2019
Art. null, Art. 1
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null