Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté)
La convocation mentionnée à l'article 1er devient caduque si les conditions ayant justifié l'organisation d'une session à distance ne sont plus remplies à la date d'ouverture de la session.