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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-31, Art. R2213-34