Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/12/2020 (Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19)

Les règles funéraires sont adaptées conformément aux dispositions des articles 2 à 4 et 6 du présent décret jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire fixé à l'article 1er de la loi du 14 novembre 2020 susvisée.