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Article R8322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R8322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Pour l'application des articles R. 8115-1 à R. 8115-4, R. 8115-6 , R. 8122-1 et R. 8122-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont exercées :


a) Par les directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;


b) Par le directeur général des populations en Guyane ;


c) Par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Les dispositions relatives aux responsables d'unités départementales ne s'appliquent pas.