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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R644-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R632-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R634-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R633-6