Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.