Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021-2023)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe