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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1570 du 10 décembre 2020 relatif à la procédure de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1570 du 10 décembre 2020 relatif à la procédure de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D611-5