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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-885 du 2 août 2005
Art. 1