Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service national
Sct. Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes, Art. R112-23, Art. R112-24