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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Observatoire de l'inclusion bancaire et de son conseil scientifique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R743-1, Art. R753-1, Art. R763-1