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Article L158-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L158-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;

3° Le titre IV.