Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)
Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)
Cette indemnité est également allouée, en cas de vacance d'un poste de délégué régional académique ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional ou de délégué territorial à la recherche et à la technologie, à l'agent chargé d'assurer l'intérim de ces fonctions.