Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)


Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés :


1° Un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales ;


2° Des chargés de mission ;

3° Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité.

Un arrêté du Premier ministre fixe, pour chaque région, le nombre d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.