Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du code général des impôts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6