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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du code général des impôts)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du code général des impôts)


En cas d'indisponiblité du service en ligne du portail de la douane destiné aux déclarations du précédent alinéa, les déclarants peuvent recourir à des imprimés mis à la disposition des déclarants par l'administration des douanes et droits indirects.