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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R412-18