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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.