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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D841-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. R234-32

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. R234-21, Art. R234-12, Art. D714-101

-Code général des collectivités territoriales
Art. R4252-4

-Code du patrimoine
Art. R451-7, Art. R452-5

-Code de l'éducation

-Code général des collectivités territoriales

-Code du patrimoine

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du patrimoine
Art. R451-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6145-78

A modifié les dispositions suivantes :

-Livre des procédures fiscales
Art. R45 B-1, Art. R*80 B-7

-Décret n° 97-682 du 31 mai 1997
Art. 8

-Livre des procédures fiscales
Art. R*80 B-5, Art. R*80 B-6-1

-Décret n° 97-682 du 31 mai 1997

-Livre des procédures fiscales

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-957 du 25 octobre 1990
Art. 1, Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-133 du 17 février 2014
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007
Art. 26