Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009
Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009
Art. 1
- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009
Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2