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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4