Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations)
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
Sct. CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, Art. 20-1, Art. 20-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
Art. 23, Art. 24